FORMULAIRE EN DESSOUS
DU TEXTE DE PRÉSENTATION
Scrollez vers le bas pour vous inscrire si vous connaissez déjà les conditions
Le financement de ce procès est acté définitivement depuis le 10 février. C’est un fonds de contentieux qui le finance et il est gratuit sur le mode no win no fees. C’est-à-dire que si le procès est perdu, ça vous aura couté zéro et s’il est gagné il y aura une commission qui ira au fonds de contentieux.
Pourquoi une pré-inscription et pas une inscription définitive puisque le financement du procès est désormais assuré ?
Il s’agit d’une première étape avant le démarrage du procès de groupe et en attendant l’ouverture d’un site web applicatif spécifique aux procès de groupe. Au-delà de 500 plaignants, il est impossible de gérer les dossiers des plaignants manuellement et sans un outil informatique performant dédié.
Sur ce site applicatif et dédié à l’action Atos, vous aurez un espace personnel où vous pourrez uploader les documents prouvant votre perte, lire les mandats que vous donnerez au cabinet d’avocats et au fonds de contentieux et les signer en ligne via l’application DocuSign. Cette plateforme sera agréée par l’AMF.
En effet, ce ne sera pas l’UPRA qui va assigner, mais vous, plaignant, à titre individuel et regroupés avec tous les autres plaignants qui aller assigner les auditeurs d’Atos. Le rôle de l’UPRA est simplement de fédérer les plaignants et de vous guider dans la démarche d’assignation de groupe.
Donc chaque plaignant devra signer un mandat au cabinet d’avocats et au fonds de contentieux. Au-delà de 500 plaignants, l’utilisation d’une plateforme informatique est obligatoire. Il s’agira d’une plateforme applicative très sophistiquée, sécurisée et agréée par l’AMF.
Par contre l’inscription sur cette plateforme informatique dédiée sera engageante et définitive, car vous y signerez un mandat et une fois ce mandat signé, vous devrez aller jusqu’au bout du procès puisqu’il est gratuit. C’est donc l’opportunité de vous laisser quelques semaines de réflexion avant de signer votre mandat au cabinet Vermeille & Co.
La présente inscription, à ce stade est non-engageante. Ceci est donc un formulaire simplifié de préinscription en attendant la mise en ligne de la plateforme applicative dédiée et vous n’avez pas trop à vous stresser sur la précision des données sur les chiffres à entrer. Le but est à des fins de pré-recensement.
Environ 15 jours avant son ouverture de la plateforme d’inscription définitive, l’UPRA vous enverra une liste de documents nécessaire à votre inscription et notamment les différents types de justificatifs de perte à fournir afin que vous ayez le temps de les préparer avant l’inscription définitive.
Il n’est pas obligatoire d’être membre de l’UPRA pour participer au procès, mais dans ce cas vous ne recevrez pas nos emailing pour les prochaines étapes.
Cette plateforme sera mise en place entre mi-avril et fin avril et lancera officiellement le début de l’action en justice. Mais sachez, que le financement de cette action en justice est d’ores et déjà acté, gratuit sur le principe “no win no fees” et ce financement est sans conditions suspensives.
Votre pré-inscription va aussi nous aider à peser sur la sphère médiatique, et c’est très important car je vous rappelle que plus nous serons nombreux, plus la part fixe de la commission du fonds de contentieux en cas de victoire, sera facilement “digérée”, et donc la part revenant aux plaignants sera plus importante. Notre objectif étant à l’UPRA de 70% pour vous et 30% pour le fonds.
Pour vous préinscrire et devenir membre de l’UPRA, pas de conditions de montants de pertes, juste deux conditions techniques.
-Si vous avez encore vos actions, il faut les avoir acheté vos actions avant le 26 mars 2024 date de l’entrée en conciliation.
-Si vous avez vendu vos actions, il faut avoir vendu vos actions après le 12 juillet 2021 date du premier profit warning de l’ère Meunier.
Ces critères pourront être modifiés par les avocats après discussions avec les experts à l’évaluation des pertes. Il s’agit de critères à date du 13/02/2025 et les critères pour l’inscription définitive seront ceux figurant sur le site applicatif dédié entre le 10 et le 15 avril.
-NOMBRE D’ACTIONS DÉTENUES : c’est le nombre maximal des actions Atos que vous avez eues en portefeuille à un instant T.
-Buy price et Sell price : ce sont les cours d’achats et de vente. Si vous avez fait plusieurs achats en moyennant à la baisse, entre votre PRU (prix de revient unitaire).
Si vous avez gardé vos actions, au moment de l’inscription définitive, faut-il les vendre ?
De notre côté, nous n’avons pas besoin que vous ayez vendu vos actions, mais au moment de l’inscription définitive, il va falloir prouver vos pertes ou pertes latentes. Pour ceux qui ont encore leurs actions, cliquez ici pour plus d’explications.
Vérifiez-bien le champ EMAIL, si vous faites une erreur, vous ne pourrez recevoir les informations de mise à jour de la procédure. La plateforme applicative qui va prendre le relai aura une procédure stricte de vérification par email.
La version actuelle ne contrôle pas si vous avez éventuellement fait une erreur de frappe. Pour bien recevoir nos newsletters, pensez à mettre @upra.fr en liste blanche dans filtre anti-spam.
-Rubrique “REMARQUES” : toutes remarques que vous jugerez utiles pour la meilleure compréhension de votre dossier sont bienvenues. Limite 1000 caractères.
-Vie Privée : Qui a accès à vos données ? Uniquement le Président de l’UPRA et Me Sophie Vermeille.