Le “procès de groupe” initié par l’UPRA a obtenu un financement. Il est donc gratuit et il va démarrer fin mars c’est désormais acquis ! Il s’agit d’un procès en réparation de vos pertes boursières.

13/02/2025.

Nous avons tous perdu de l’argent sur Atos, excepté Thierry Breton qui a vendu ses actions au meilleur moment, sous prétexte de sa mutation à l’EU. Quel hasard ! 

Est-ce que ces pertes sont définitives ?

Que faire maintenant ?

Déjà, qui dit procès gratuit, ne veut pas dire que vous n’aurez rien à faire.

L’exposé ci-après va vous prendre une douzaine de minutes de lecture, car un procès c’est complexe.

Introduction :

Tous les membres de l’UPRA préinscrit ou en réflexion pour le faire, ont fait des pertes et quasiment tous les actionnaires d’Atos après 2021.

Après deux ans à avoir étudié en profondeur tous les comptes d’Atos nous avons la sensation d’avoir été trompés sur l’état de la société lorsque nous avons acheté ou lorsque nous avons vendu. Nous pensons avoir eu une information asincère sur les comptes d’Atos et la situation de la société d’une manière générale.

Le 26 février 2024, Marc PRILY, animateur du blog Atos.Bourse grâce à la lisibilité dudit blog, a décidé de lancer un collectif de plaignants, l’UPRA [Union pour la réparation des actionnaires] en vue de fédérer un nombre élevé de plaignants pour un procès historique, dit “action de groupe”, l’équivalent français des “class actions” américaine.

L’UPRA a mandaté le cabinet Vermeille & Co pour élaborer une stratégie juridique et trouver un financement auprès d’un fonds de contentieux, afin que le procès soit gratuit sur le mode “no win, no fees”. Cela veut dire que vous n’aurez rien à débourser en cas de défaite, y compris le fameux article 700 où le perdant rembourse les frais d’avocats des gagnants. Les gérantes du fonds CIAM viennent d’en faire la douloureuse expérience en versant 100 000€ de frais d’avocats à Bolloré dans le procès Vivendi. Et elles n’étaient que 2 plaignantes !

Et en cas de victoire, notre partenaire financier, un fonds de contentieux dont vous saurez le nom en signant votre inscription définitive et les modalités financiers, prélèvera une commission sur les réparations. Dans la pratique vous lui donnerez mandat pour collecter votre réparation, prélever sa part et vous reverser votre part par virement bancaire. C’est une simple question de bon sens. Un fonds de contentieux ne peux pas courrier après 1500 plaignants pour percevoir sa commission, donc était soumis à de multiples règles déontologiques, vous êtes donc sécurisé, aussi, collecter les réparations pour votre compte est bien plus simple et c’est l’usage de tous les fonds de contentieux.

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Ce procès va constituer à assigner en justice les auditeurs d’Atos (commissaires aux comptes), à savoir 2 cabinets d’audit dans le top 10 mondial dont la société DELOITTE n°1 mondial de l’audit pour avoir certifié des comptes que nous pensons asincères et ce faisant, nous pensons qu’ils ont donné une image trompeuse de la santé financière du groupe.

Dans notre assignation nous allons exprimer nos griefs aux défendeurs et demander à la justice de valider cette asincérité présumée des comptes, de valider des fautes de DELOITTE et GRANT THORTON que nous avons identifiées, de valider la causalité entre la faute et la perte boursière et de rembourser tout ou partie des pertes des plaignants.

Les fondateurs de l’UPRA ont cru en ce projet, ont trouvé une équipe d’avocats capable d’élaborer une stratégie juridique audacieuse, et ce cabinet a réussi à convaincre, un fonds de contentieux pour le financer ce procès de groupe, en partie grâce à vos pré-adhésions à l’UPRA qui ont aidé le cabinet d’avocats à montrer la dynamique de notre collectif.

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Quels sont vos droits ?

Maintenant, avec une perte de 99.996% du capital, il ne s’agit de discuter de recovery de l’action, il s’agit de discuter réparation et les pertes étaient encaissées et irréversibles, seule la justice peut désormais nous aider à recouvrer une partie de ces des pertes.

Tout citoyen, français ou étranger, a le droit de réclamer des dommages et intérêts auprès de la justice, s’il estime avoir été trompé.

Mais nous voulons être clairs et transparents. Récupérer des pertes boursières via la justice reste rare et cela va être un combat juridique de longue haleine avec des avocats talentueux (c’est fait), des experts en analyse financière dits FORENSIC et un très gros budget.

Ce budget est désormais obtenu. Ceci est acté depuis le 10 février et sans clauses suspensives.

Le procès aura donc lieu, c’est certain, sauf accord pré-contentieux, mais c’est rarissime, à savoir que Deloitte accepterait de se mettre à la table des négociations avant la première audience dite “de mise en état”.

C’est un des leaders européens du litigation funding va nous soutenir via un budget très conséquent avec 6 zéros, pour tous les frais de justice. Vous connaitrez son nom en signant les mandats sur la plateforme applicative dédiée que ce fonds va mettre en ligne. Cette plateforme va demander plusieurs semaines pour sa réalisation et devrait être opérationnel début avril. C’est via cette plateforme que vous signerez les mandats, donc le procès ne peut démarrer avant l’ouverture de cette plateforme.

C’est une plateforme spécifique à ce type de procès répondant aux normes les plus strictes sur la vie privée et agréée par l’AMF.

Au-delà de 300 plaignants, c’est impossible de gérer un procès sans un outil informatique spécifique à ce genre d’actions, avec un espace personnel et des uploads de documents directement par les plaignants.

Notre partenaire souhaite rester discret tant que cette plateforme ne sera pas officiellement ouverte. Mais sachez qu’il s’agit d’un des leaders européens et que juste pour la première instance, un budget qui dépasse largement le million d’euros, nonobstant les dépenses pour un éventuel appel et pourvoi en cassation.

(Lire Questions/Réponses fonds de contentieux)

Sachez que même si on est au tout début du process, c’est déjà une étape majeure, car ces fonds de contentieux financent seulement 5% des dossiers pour lesquels ils sont consultés. Et ils ne financent que s’il y’a 75% de chances de gagner, c’est leur business model.

Leur financement est donc de très bon augure, et un gage énorme du sérieux de l’opération, sachant que l’argumentaire juridique de nos conseils a en plus subi le test d’une Due Diligence par un autre cabinet mandaté par notre fonds partenaire. Aussi, nous pouvons être raisonnablement optimistes, même si un procès n’est jamais gagné d’avance et la partie adverse va se défendre farouchement avec des avocats aussi de grande qualité.

Bien entendu, il y a quand même quelques précédents et sur les 20 dernières années. Il y a eu des dizaines de réparations gagnées suite à des pertes boursières, mais plutôt sur des sociétés de petites taille.

La seule réparation sur une société de taille égale ou supérieure à Atos est l’affaire Vivendi où un groupe de plaignants institutionnels ont signé une transaction en appel avec la société Vivendi et il n’est donc pas possible de savoir la réparation puisqu’une transaction est secrète.

La réparation moyenne attribuée par la justice ces 20 dernières années est de 19% des pertes réalisées. Les juges n’ont donc pas la main lourde.

D’ailleurs, selon la déontologie en matière de claims boursiers, quiconque prétendrait offrir une réparation supérieure à 50% ferait une faute déontologique grave et serait passible, si c’est un avocat d’une saisine du conseil de l’ordre.

Notre argumentation va être, parmi d’autres, la notion de perte de chance. Perte de chance d’avoir évité d’acheter à un prix inférieur si la présentation des comptes avait été plus factuelle. Pertes de chance lié à une présentation que nous estimons asincère des comptes et qui à ce stade reste une estimation et notre action va demander à la justice de trancher si asincérité il y a eu ou pas.

Ça parait simple à lire, parce que vous avez tous le sentiment d’avoir été trompé, mais prouver l’intentionnalité va être très complexe.

Ensuite, une fois la faute prouvée, il faut prouver la causalité. À savoir prouver que c’est cette faute qui a entrainé la perte boursière.

Entre les frais d’avocat, les frais d’experts, les frais informatiques, le budget d’un tel procès dépassait le million d’euro et pour la première instance seulement.

C’est la raison pour laquelle nous avons pensé très vite, après de multiples cessions de brainstorming avec les avocats de l’UPRA, qu’une telle action en justice, ne pourrait se réaliser qu’avec le système anglo-saxon “NO WIN – NO FEES”. À savoir un paiement des frais de justice via un système de commission en cas de victoire seulement.

C’est à dire zéro débours pour les plaignants avant la victoire et zéro débours pour les plaignants si la justice ne nous donnait pas raison et last but not least, zéro article 700 à payer à la partie adverse ces fameux frais d’avocats que les perdants remboursent aux gagnants.

À titre d’illustration, voilà le message d’un ex-actionnaire qui a perdu 600 000€. Pourtant, il ne veut pas remettre un centime. Sauf au % “only with success fees payment”.

Or ce système n’existe pas chez les avocats français. Il est même interdit. On ne trouve que des systèmes hybrides avec un petit variable et une grosse part de fixe.

La seule solution possible c’est d’avoir recours à un financeur tiers, un funder et depuis une quinzaine d’années, des fonds se sont spécialisés dans ce domaine, on les appelle “les fonds de contentieux” ou litigation funds en anglais. Ils financent les procès où il y a beaucoup à gagner, mais où les plaignants n’ont pas l’argent pour aller en justice.

Ce fut donc un parcours du combattant pour mettre en place ce procès.

L’UPRA a d’abord dû constituer un collectif. Ce fut possible avec l’aide du blog Atos.Bourse. Ensuite, il a fallu consulter des cabinets d’avocats et choisir celui qui serait le plus à même de convaincre un fonds de contentieux à la fois part son talent, et par sa connaissance du dossier Atos.

Des avocats talentueux en France ce n’est pas ce qui manque, mais des avocats talentueux, spécialisé en droit des sociétés côtés et en droit de la finance et de surcrois avec une maitrise parfaite du dossier Atos, ils se comptent sur les doigts d’une main et encore en enlevant le pouce et l’auriculaire 🙂 .

Le choix de l’UPRA s’est rapidement porté sur le cabinet Vermeille & Co, de par sa maitrise incroyable du dossier Atos et d’avoir été un des acteurs clefs du départ de Bertrand Meunier et d’une partie importante du précédent board et dénonçant un deal léonin avec EPEI via une lettre épique de 12 pages adressé au board d’Atos.

Ce fut un pari audacieux, de choisir un petit cabinet, mais réactif et adaptatif, ayant une très bonne connaissance du dossier et que grâce à ce choix pertinent, nous avons réussi à convaincre un funder de premier plan. Derrière le cabinet Vermeille il y a 5 collaborateurs seniors qui interviennent auprès de Me Sophie Vermeille tout en ayant une activité dans leur propre cabinet. Vermeille & Co, ça n’est donc pas une personne, Me Sophie Vermeille, mais une team de 5 avocats seniors, collaborateurs réguliers du cabinet.

Cette équipe va encore s’étoffer dans les prochaines semaines pour approcher les 6 personnes qui se consacreront à plein temps au dossier “Atos”.

Le cabinet Vermeille & Co a travaillé en avance de frais durant 10 mois, et nous les remercions vivement, c’est-à-dire qu’ils ont pris le risque si le financement n’avait pas été obtenu, d’avoir travaillé à fonds perdu. Le cabinet aura un success fees si le procès est gagné, bien moins élevé que celui du fonds de contentieux car le risque financier est désormais pris par le fond de contentieux.

Idem pour votre serviteur, qui a avancé les frais de développement du présent site web durant un an et a pris le risque de travailler gratuitement durant un an. Soyons clair précis et transparent. Il s’agit de faire récupérer des sommes importantes aux actionnaires, il n’a jamais été une seule seconde envisagé de bénévolat, mais une simple rémunération modérée et transparente qui consistera à une rémunération rétroactive d’environ 750€ par mois en sus du remboursement des avances de développement internet.

Pourquoi se préinscrire et pourquoi les inscriptions définitives ne démarrent-elles pas aujourd’hui ?

1/ Parce que l’inscription définitive se fera via une plateforme applicative spécialisée pour les actions de groupe dont l’image ci-dessous vous donne un aperçu.

 

Cette plateforme respectera les critères les plus sévères du droit français et Européen sur la vie privée et sera agrée AMF.

Le contrat entre le prestataire informatique fournisseur de cette plateforme vient d”être signé et il va falloir quelques semaines pour la personnaliser en incluant les mandats que vous allez donner au cabinet Vermeille & Co pour vous défendre et le mandat que vous allez donner au fonds de contentieux pour toucher les dommages et intérêts en votre nom, prélever sa commission et vous verser par virement bancaire, la part vous revenant.

2/ Parce que tant que vous ne pouvez pas avoir accès à la lecture des mandats que vous allez signer c’est une préinscription non engageante et vous pourrez changer d’avis au moment de la phase finale après lecture desdits mandats.

3/ Parce qu’en vous préinscrivant, vous n’aurez pas à surveiller tous les jours l’ouverture des inscriptions définitives. Dès que l’application sera mise en service, nous vous enverrons un email et un SMS si votre email nous revenait non délivré.

4/ Parce qu’en vous préinscrivant dès maintenant vous nous aidez à peser dans les médias et faire connaitre l’action.

5/ Parce qu’une partie de la commission du fonds de contentieux en cas de victoire sera fixe et que plus nous serons nombreux, plus le % revenant aux plaignants sera élevé. Notre objectif est d’arriver à 70% pour le plaignant et 30% pour vous.

Prenons un exemple. Si le juge attribuait environ 1/3 de réparation des pertes (partons sur un exemple conservateur pour éviter de s’emballer) soit 35%. Alors vous récupèreriez 35 x 0.7 = 24.5% de vos pertes.

Pour un actionnaire qui aurait perdu 100 000€, cela ferait 24 500€.

Quelle va être cette action en réparation ?

1/ Il va s’agir contre une action au civil et une action qui va chercher dans un premier temps à ne pas déstabiliser Atos ou ses dirigeants qui sont en train, de tenter, avec courage, de sauver l’entreprise. Mais Atos a ruiné des foyers et il n’est pas exclu dans les mois qui viennent que nous décidions aussi d’attaquer Atos et/ou ses ex-dirigeants. Nous souhaitons de manière non-négociable qu’Atos autorise le FCPE Atos à être plaignant.

En cas de refus, la décision a d’ores et déjà été actée d’assigner Atos. En effet, les actionnaires salariés ont subi la double peine. Comme ils ne possédaient pas à proprement parler des actions, mais des parts du FCPE (Fond Commun de Placement d’Entreprise), et même si le sous-jacent était des actions Atos, ils n’avaient pas les mêmes règles que les actionnaires ordinaires et ne pouvaient sortir qu’avec un préavis de 5 ans. Donc quand l’action a commencé à s’effondrer, Atos ne leur a pas permis de vendre et de limiter leurs pertes.

2/ Il va aussi de soit que Deloitte premier groupe mondial de l’Audit, est plus solvable qu’Atos, idem pour Grant Thorton qui se classe dans le top 10.

3/ Le fait d’avoir comme commissaires aux comptes le n°1 mondial de l’audit, inspire une confiance, voir une confiance presque “aveugle” car on se dit : “vu leur réputation, ils n’oseraient pas…”

Quels sont nos arguments ?

Bertrand Meunier et McKinsey nous ont vendu un rêve, celui d’un futur prometteur pour Eviden.

Daniel Kretinsky, en s’engageant à souscrire à 20 euros par action Eviden à titre de condition – cachée au marché – de l’acquisition de TFCo à des conditions très favorables, devait probablement servir de lièvre.

Afin de gagner du temps et repousser à plus tard une restructuration douloureuse du bilan, la direction a tout fait pour que les investisseurs se méprennent sur la réalité des difficultés d’Eviden et partant sur l’intérêt de réinjecter des fonds propres à un prix de souscription très élevé, eu égard à la gravité de la situation du groupe.

On reproche aux CAC « de ne pas avoir tiré la sonnette d’alarme plus tôt ».

Parmi de multiples griefs, entre autre  :

-Retard des dépréciations d’actifs déjà présente depuis plusieurs années.

-crash test de Goodwill trop complaisants

-Mis trop d’actifs hors bilan.

-Surrestimation de la valeur des actifs sur contrats.

-Surrestimation des capitaux propres.

-Absence de risque sur la continuité d’exploitation à partir de la publication du DEU 2021

-etc…

Qui peut s’incrire comme plaignant ?

-La condition pour adhérer au collectif de l’UPRA est d’avoir acheté vos actions avant le 26 mars 2024 date de l’entrée en conciliation.

-La condition pour adhérer au collectif de l’UPRA est d’avoir vendu vos actions après le 7 avril 2021 date de publication du DEU 2020

Il n’y a pas de seuil pour s’inscrire, mais procès gratuit ne signifie pas que vous n’aurez rien à faire. Il va falloir durant l’inscription uploader un certain nombre de justificatifs de pertes. Si votre perte n’est que de quelques milliers d’euros vous verrez que votre motivation va s’effriter au fur et à mesure de l’inscription. Il faudra compter 30 à 40mn pour vous inscrire sur notre plateforme applicative qui sera en service fin février.

Nous souhaitons fédérer les actionnaires, mais aussi et surtout les salariés actionnaires d’Atos qui ont la double peine de voir leur entreprise s’effondrer et leur PEE faire la même chose. Les salariés Atos que ce soit en direct ou à travers le FCPE Atos.

D’ailleurs le contrat FCPE que j’ai en ma possession est très mal rédigé, il stipule que les membres du FCPE “pourraient ne pas récupérer la totalité du capital investit”, sans JAMAIS faire mention EXPLICITE d’une possibilité de perte totale du capital. C’est du Atos tout craché. Du pur jus de la com Atos. Comme l’action ne peut théoriquement PAS valoir zéro, mais 0.001€, il ne peut y avoir qu’une perte de 99.999%, mais pas de possibilité de perdre 100% du capital, donc pas de perte totale, juste du 99.999% CQFD !

Aux salariés qui ont acheté leurs actions chez leur courtier, je dis : « rejoignez-nous ».

Vous n’êtes pas dans l’illégalité, vu que nous allons concentrer nos attaques sur le conseil de votre employeur, mais pas votre employeur directement.

Enfin, aux institutionnels, nous promettons la confidentialité la plus totale si vous nous contactez. Une adresse email dédiée sera très prochainement à votre disposition.

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Ce n’est pas toujours un exercice évident de communiquer ses pertes. On aime à parler de ses gains, mais on a tous de la pudeur, surtout en France où l’argent est tabou, à parler de ses pertes. Sachez que seuls les avocats et le fond de contentieux auront accès à la plateforme applicative et ultra-sécurisée d’inscription qui sera mis en service d’ici 15 jours. L’UPRA n’aura pas accès à certains documents que vous serez amener à uploader, tels que pièce d’identité, relévés d’informations  de votre courtier…

Si votre perte est très importante et que vous souhaitez dans un premier temps en discuter oralement, cela est possible, mais nous vous demanderons de vous inscrire préalablement sur le site de l’UPRA à l’adresse Upra.fr . Vous comprenez que nous ne pouvons pas répondre à un coup de fil anonyme, nos adversaires pourraient utiliser ce moyen pour nous tester.

Les pertes sur options peuvent sous certaines conditions. Une section sera mise prochainement à disposition à cet effet.

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Combien va prélever le fonds ?

C’est impossible à estimer à ce stade. Car c’est une équation à plusieurs inconnues alors qu’une partie importante de la commission du fonds, elle est fixe, puisque le risque lui est connu à l’avance, c’est-à-dire environ 3M€ et les articles 700 qui potentiellement pourraient se monter à 2M€ en incluant la cassation.

En face, on a deux inconnues.

1/Le total des réparations cumulées qui dépendra du nombre de plaignants et du nombre d’institutionnels qui nous rejoindront, ces derniers ayant des pertes plus grosses que les actionnaires individuels.

2/ le % de réparation qu’accordera le juge

Donc une partie importante de la commission du fonds étant fixe, plus on aura de pertes cumulées et plus le pourcentage allant aux plaignants sera élevée.

En cas de grosses pertes cumulées et de grosse réparation accordée par le juge, on pourrait avoir une répartition 80% pour les plaignants 20% pour le fonds.

A l’inverse avec des pertes cumulées moindre que prévue et une réparation faible accordé par le juge, on pourrait descendre à 50/50.

Enfin dans un cas très précis, celui où nous gagnerions, mais que le juge accorde qu’une condamnation symbolique comme 2 ou 3% des pertes, alors dans ce cas et uniquement dans ce cas précis, la réparation ne couvrirait même pas la part fixe du fonds et la part allant aux plaignants serait de zéro. Si tel était le cas, nous considérerions que ce serait une défaite et pas une victoire et nous irions en appel.

Pour ceux qui estimeraient que la part du gâteau n’est pas équitable, sachez qu’à l’inverse, si l’affaire est perdue, cela ne vous aura rien couté.

Sachez aussi que même en y allant seul, ça vous coutera 500 000€ mini sauf à prendre un avocat des bas quartiers 🙂 qui si c’était le cas se fera massacrer par Deloitte ou Darrois et c’est ce qui va arriver à quelques petits porteurs qui ont voulu y aller en solo et vont en plus très certainement se prendre 500 000€ d’article 70

 

Nos objectifs :

2000 plaignants et 300M€ de pertes cumulées.

Ce sera donc un procès à 3M€ avec une demande de dommages de 300M€.

C’est un long combat qui commence et vous avez certainement beaucoup de questions. Merci par avance de bien vouloir lire toutes les sections du site avant d’envoyer un email car vous trouverez quasiment toutes les réponses à vos questions dans les différents menus.

-La condition pour adhérer au collectif de l’UPRA est d’avoir acheté vos actions avant le 26 mars 2024 date de l’entrée en conciliation.

-La condition pour adhérer au collectif de l’UPRA est d’avoir vendu vos actions après le 7 avril 2021 date de publication du DEU 2020.