Point d’étape du 12/02/2025 – Le procès de l’UPRA contre les auditeurs d’Atos va avoir lieu

 

Vous serez informé de manière officielle par voie de presse.

Mais l’UPRA peut déjà vous dire que ce n’est pas non sans une certaine fierté que nous annonçons avoir reçu un financement pour un procès hors norme de David contre Goliath, des petits porteurs et nous espérons aussi le soutien d’investisseurs institutionnels contre DELOITTE et GRANT THORTON, deux acteurs du top 10 mondial de l’audit.

Pour rappel, auditeurs est le nouveau terme désignant les commissaires aux comptes, les deux termes restant utilisés.

Dans les milieux de la finance, on utilise de moins en moins le terme “commissaire aux comptes” et de plus en plus le terme “auditeurs”.

Enfin dans des articles, vous pourrez voir aussi l’acronyme CAC, signifiant “Commissaires Aux Comptes”.

L’UPRA n’exclut pas d’attaquer aussi Atos et/ou ses dirigeants, mais chaque chose en son temps, si cela devait arriver ce ne serait pas avant au moins avril, le temps de mettre la première action en place et de lancer la première assignation.

Néanmoins, notre assignation contre Atos et/ou les dirigeants est d’ores et déjà prête. À titre de signalement, nous avons envoyé un avant projet de 350 pages à l’AMF et à la H2A. Celle contre les auditeurs prendra encore 2 mois minimum car c’est une assignation beaucoup plus complexe car il ne s’agit pas de dénoncer uniquement une communication trompeuse mais une certification de comptes asyncère et c’est un procès qui mélange le droit et la finance.

L’UPRA a d’abord du constituer un collectif. Ce fut possible avec l’aide du blog Atos.Bourse. Ensuite il a fallu consulter des cabinets d’avocats et choisir celui qui serait le plus à même de convaincre un fonds de contentieux et connaissant très bien le dossier Atos.

Trois cabinets ont été short-listés et le choix s’est rapidement porté sur le cabinet Vermeille & Co, de part sa maitrise incroyable du dossier Atos et d’avoir été un des acteurs clefs du départ de Bertrand Meunier et d’une partie importante du précédent board et dénonçant un deal Léonin avec EPEI via une lettre épique de 12 pages adressé au board d’Atos.

Ce fut un pari audacieux, de choisir un petit cabinet, mais réactif et adaptatif, ayant une très bonne connaissance du dossier et que grâce à ce choix pertinent, nous avons réussi à convaincre un funder de premier plan. Derrière le cabinet Vermeille il y a 5 collaborateurs seniors qui interviennent auprès de Me Sophie Vermeille tout en ayant une activité dans leur propre cabinet. Vermeille & Co, ça n’est donc pas une personne, Me Sophie Vermeille, mais une team de 5 avocats seniors, collaborateurs régulier du cabinet.

Cette équipe va encore s’étoffer dans les prochaines semaines pour approcher les 10 personnes consacrées au dossier les Auditeurs d’Atos.

l’UPRA n’est pas plaignant. L’UPRA est chargé d’animer le collectif. C’est une association loi 1901, mais dont le but n’est pas d’ester en justice.

Ce procès, ce sera le vôtre il y aura une relation tripartite plaignant  -avocat – fonds de contentieux.

L’UPRA sera là pour vous assister pour votre inscription et vous tenir informer via des emailings et visioconférences de l’avancée du dossier ou éventuellement de se tenir à votre disposition par téléphone.

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Un an de travail pour en arriver là !

Et quelques précisions supplémentaires maintenant la ligne d’arrivée passée.

Cela fait un an que nous avons décidé de travailler sur une action en recouvrement des pertes boursières sur l’action Atos.

Le site Upra.fr a été ouvert il y a un an le 26 février et notre travail va bientôt être récompensé. Tout n’est pas encore signé, mais sauf retournement de situation « satanique » de dernière minute, le procès contre les auditeurs va avoir lieu et vous êtes tous invités à y participer sans limitation de pertes.

Ce point d’étape est aussi l’occasion de mettre à jour toutes les conditions d’inscriptions qui au fur et à mesure de notre travail sur le dossier ont évoluées et sont beaucoup plus flexibles que celles qui ont pu être mentionnées sur le site Upra.fr jusqu’à présent.

La raison de la sélectivité de certains critères jusqu’à aujourd’hui, était que pour montrer notre sérieux aux potentiels fonds de contentieux partenaires qui étaient susceptibles  de financer le procès en réparation et de rendre ce procès gratuit, il était important de ne présenter que des pertes dont nous étions 100% sûr qu’elles étaient éligibles.

Ces deux derniers mois au fur et à mesure de nos discussions avec nos partenaires, nous nous sommes rendu compte que l’éligibilité était bien plus large que celle que nous avions estimée au début, et en gros, elle est ouverte à 90% des personnes ayant subi des pertes sur Atos, ce sera expliqué en un peu plus bas.

Qui peut s’inscrire ?

Tout le monde. Mais nous vous demandons d’avoir une démarche citoyenne. Si vous avez 2000€ ou 3000€ de pertes, compte tenu de l’incertitude finale que le procès sera gagné ou perdu, du taux de réparation accordé, un plaignant qui n’aurait que 2000€ de pertes serait contributeur négatif, c’est-à-dire qu’il couterait de l’argent à cause des frais fixes par plaignants. Nous ne porterons pas de jugement de valeur si vous vous inscrivez quand même, mais sachez que vous diminuerez la part (à la marge bien-sûr) des autres plaignants.

Si vous voulez adhérer à l’UPRA sans être plaignant, pour assister aux visios, recevoir la newsletter, ET SURTOUT pour être informé de futur procès de l’UPRA contre Atos, vous pouvez vous inscrire et mettre qté 0 pour le nombre d’actions et vous serez membre honoraire de l’association et vous nous aiderez à peser face à Atos. Vous aurez des surprises dans les prochains mois, car vous verrez qu’un procès peut en cacher un autre,

Éligibilité des pertes

Pour vous préinscrire et devenir membre de l’UPRA, pas de conditions de montants de pertes, juste deux conditions techniques.

-Il faut avoir acheté vos actions avant le 26 mars 2024 date de l’entrée en conciliation.

-Il faut avoir vendu vos actions après le 7 avril 2021 date de publication du DEU 2020.

Restrictions :

Nous nous réservons cependant le droit de vous informer après réception de votre dossier, si après incompréhension de votre part par rapport aux date d’achat ou de vente, l’éligibilité à la réparation de vos pertes était nulle, de vous en informer et de vous retirer après explication juridique de l’inéligibilité.

Inéligibilité veut dire que même si le procès était gagné, le juge accorderait 0€ de réparation sur votre dossier par rapport aux dates de réalisations des moins-values.

Les dossiers de plaignants pour une quantité d’actions inférieurs ou égale à 50 actions pour des raisons liées à la plateforme informatique que nous allons utiliser seront automatiquement rejetés par le système informatique. Vous passerez automatique au statut d’adhérent horonaire de l’UPRA, ce qui vous permettra d’être informé des futures actions de l’UPRA, car un procès peut en cacher un autre, vous aurez des surprises dans les prochains mois

Le funder, qui finance l’action, se réserve le droit au moment de l’ouverture de la plateforme applicative d’enregistrement des plaignants qui sera à votre disposition dans quelques semaines, de modifier ces règles selon la « compliance ».

La « compliance » c’est le respect les bonnes pratiques financières et la responsabilité civile et pénale qu’ils ont vis-à-vis de vous et de la réglementation financière.