Atos : Les prochaines étapes du collectif UPRA contre les auditeurs

 

Vous aurez remarqué que nous avons peu communiqué depuis un mois, si ce n’est via 3 points vidéo conférence où nous avons rappelé où en était le collectif UPRA.

Pour ceux qui n’ont pas assisté à ces vidéo-call, voici un petit résumé :

D’abord un énorme merci à tous les pré-inscrits, vous aurez remarqué que nous sommes plus très loin des 300 plaignants.

L’UPRA c’est une « class action à la française », mais ça n’est pas une class action, procédure qui n’existe pas en France. C’est un collectif d’environ 300 plaignants qui va assigner Deloitte et Grant Thornton pour les mêmes motifs, mais avec une perte spécifique à chaque plaignant.

Cette action va couter une somme énorme car s’il y a expertise, et il y aura des expertises et/ou audits on va monter à des sommes entre 10M€ et 20M€.

Les seuls qui peuvent financer de tels montants sont les fonds de litige (litigation funds en anglais) dont l’activité unique est de financier des procès et actions judiciaires, soit pour des clients qui pourraient le faire eux-mêmes, mais veulent mutualiser le risque. Exemple, une société est sûre de gagner son procès à 90%, mais pour sécuriser les 10% d’incertitude, elle propose au fond de litige de la financer, de prendre 30% des gains mais 100% des pertes, si le procès est perdu. C’est une sorte d’assurance-procès, mais le fond dans ce cas ne donne pas carte blanche, et conseille aussi le plaignant. Là où les fonds classiques ont des flopées d’analystes, les fonds de litige ont des flopées de juristes.

L’autre activité des fonds de litige est de financer les procès de plaignants qui peuvent gagner des montants importants mais qui n’ont pas les moyens de financer le procès. C’est notre cas. Personne ne veut prendre le risque de rajouter des pertes aux pertes. Je donne souvent l’exemple de cet actionnaire qui a perdu 600 000€ et qui m’a dit immédiatement avant que j’ai le temps de lui expliquer « OK but fees if success only ». « OK pour te donner un mandat (en l’occurrence le mandat ne sera pas à moins animateur du collectif, mais au fond de litige), mais paiement seulement en % en cas de victoire.

C’est exactement notre action. Vous donnerez un mandat au fond de litige pour l’autoriser à collecter vos réparations, il prendra le % convenu dans le mandat, et vous reversera la part qui vous revient. J’espère d’ailleurs que cette démarche ne choque aucun d’entre-vous, car d’une part tous les fonds contactés sont des établissements très connus, d’une part, et d’autre part vous vous imaginez le fond après avoir avancé 15M€, aller courir après l’argent en contactant individuellement les 300 plaignants. C’est le système habituel. Même dans les cas où le fond prend 20% de commission (pour nous ce sera plus) c’est toujours le même système, le fond encaisse la réparation, prend ses 20% et reverse ses 80% au client.

Pour donner sa réponse, le fond avait besoin de deux choses :

1/ un nombre minimum de plaignants, et ce nombre n’était pas en nombre d’individus mais en euros de pertes cumulées. Ce montant sur lequel je ne souhaite pas m’étendre par écrit a été atteint il y’a déjà quelques semaines et ça c’est une TRÈS BONNE NOUVELLE.

Mais attention, ça ne veut pas dire qu’il faut arrêter de vous préinscrire et attendre la réponse définitive du fonds, car vu qu’il est payé au %, plus il y aura de pertes à récupérer, plus il sera motivé pour nous financer.

Pour vous donner un exemple concret, j’ai régulièrement des demandes de renseignement de personnes ayant réalisé « des grosses pertes », mais qui tournent un peu autour du pot, et je sens, un certain embarras, néanmoins légitime, à déclarer leurs pertes. Un ex-actionnaire m’ayant finalement avoué avoir perdu 1.5M€. Ce que je sens c’est l’envie de déclarer les pertes si l’action est lancée. Je comprends cette attitude légitime. On doit se mettre « à poil » comme on dit dans le langage familier et on a envie de le faire seulement si c’est sûr que l’action judiciaire a lieu.

Ceci est à la fois très compréhensible, mais risqué. Ce que j’ai expliqué précédemment est que nous avons atteint le montant minimal exigé par le fond, mais cela ne veut pas dire que ce montant minimal va les faire saliver. Donc au risque de me répéter, plus le montant des pertes cumulées sera important, plus il sera motivant pour le fond de litige.

Une seule exception, ceux d’entre vous qui ont des pertes entre 10 000€ et 25000€ et qui ne sont pas encore inscrits peuvent attendre la réponse du fonds de litige et l’ouverture officielle des inscriptions définitives qui se feront sur une version très différente du site; ce sera un site sécurisé pour les signatures de mandat en ligne avec un logiciel fourni par le fond de litige. Et c’est donc l’inverse pour ceux d’entre vous qui ont des très grosses pertes, votre rapidité à vous préinscrire pourra être l’allumette qui va allumer le feu.

2/ des mémos juridiques

Pour cela, le cabinet Vermeille & Co a travaillé probono (bénévolement), et en est à son quatrième mémo où il affine divers points à la demande des fonds et on parle ici en centaines d’heures de travail depuis 4 mois.

En effet, il y a 2 points très importants. Les supposées fautes des auditeurs, restant à ce stade à prouver à la justice, mais leur intégration dans l’univers juridique, à savoir en quoi une possible faute comptable deviendrait un délit. Toute faute comptable n’étant pas forcément un délit.

Nous attendons maintenant la réponse des fonds, qui compte tenu du temps à examiner les mémos, à discuter de notre dossier en Comex, et des sommes en jeu pour arriver à avoir gain de cause, ne devrait pas intervenir avant la deuxième quinzaine de juin, mais sera de manière quasi sûre décidé avant la mi-juillet.

Soyez optimiste mais pas trop.

C’est une action unique. Ce sera une première. Il n’y a pas eu de précédents de condamnation d’auditeurs dans des cas de ce type. Mais il n’y a a jamais eu non plus d’actions similaires.

L’adversaire est très très gros puisque c’est le n°1 mondial de l’audit.

Enfin le DEU n’a toujours pas été publié. Il pourrait y avoir une volonté de retarder sa publication, de même que l’AGO a été retardé à décembre 2024.

 

LES ÉTAPES SUIVANTES

Il y aura une assignation, qui nécessitera une préparation longue et sera au milieu du deuxième semestre.

La procédure judiciaire sera longue. Deux ans minimum. Et j’insiste sur le mot minimum. C’est pour cela aussi qu’elle concerne les actionnaires avec une grosse perte, il vous faudra vous armer de patience.

Mais bien-sûr dans les étapes suivantes, c’est que vous serez averti immédiatement dès le succès du financement (mais aussi de l’échec s’il y avait échec) et vous serez contacté par le fond de litige qui vous fera signer un mandat à son nom pour l’autoriser à collecter les dommages perçus et vous restituer votre part une fois les honoraires perçus, et qui vous fera signer un mandat au Cabinet Vermeille & Co pour vous représenter auprès du tribunal.

D’ici quelques jours, deux vidéos seront organisées à 24h d’intervalle (ce sera la même) car tout le monde ne sera pas disponible le jour 1 pour des séances de questions réponses et quelques précisions que nous ne souhaitons pas rendre publique dans un article.

Le but de cette article est de répondre par avance aux maximum d’entre elles afin qu’il ne reste que les questions très spécifiques ou pointues lors de ces deux calls.