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UPRA signifie Union Pour la Réparation des Actionnaires [d’Atos].
L’UPRA est un collectif d’actionnaires créé le 26 février 2024.
Adresse postale : 61 rue de Lyon, 75012 PARIS
À noter que l’UPRA a été fondé par Marc Prily qui anime aussi le blog Atos.Bourse, et sa notoriété a été permise grâce audit blog, mais il n’y a strictement aucun lien juridique entre les deux entités.
L’UPRA n’entend pas et n’a jamais souhaité avoir un style disruptif comme c’est le cas du blog Atos.Bourse. D’où le souhait initial d’avoir deux sites web très distincts et un style éditorial plus formel pour l’UPRA.
Le but de UPRA est de défendre les intérêts des actionnaires d’Atos, fédérer des plaignants en vue d’une action de groupe auprès de la justice française, afin d’obtenir une réparation pécuniaire des pertes subies à cause d’informations trompeuses de la gouvernance d’Atos et de certifications de comptes qui nous paraissent asincères (sans que ce soit prouvé à ce stage), non valides (sans que ce soit prouvé à ce stage) et que nous entendons faire démontrer par une action en justice en assignant les auditeurs d’Atos, Deloitte et Grant Thorton.
L’UPRA n’est pas plaignant. Vous serez individuellement plaignants mais regroupés pour mutualiser les frais, d’où l’appellation “action de groupe”.
L’UPRA a un rôle de coordination et d’information sur la procédure. En ce qui concerne le procès en lui-même, vous aurez tous un mandat individuel avec l’avocat. C’est le principe d’une action de groupe. Chaque membre du groupe mandate individuellement les avocats. Lors de votre inscription définitive en tant que plaignant.
Le rôle de l’UPRA est de coordonner la communication entre les plaignants et nos avocats (voir L’OBJECTIF DE L’UPRA)
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Toutes les stratégies juridiques seront décidées entre le fond de litige et le cabinet Vermeille et Co.
L’UPRA sera consulté pour avis, mais n’a pas vocation à décider de la stratégie juridique.
Nous rappelons aux plaignants qu’il est important de faire le choix du bon cabinet, mais une fois ce choix fait, de faire confiance aux avocats et de rester dans son domaine de compétence, qui est pour l’UPRA un rôle fédérateur et coordinateur.
L’UPRA est présidé par Marc Prily et Mohamed Farhat assure le secrétariat. ( Voir l’EQUIPE ). Le bureau initial pourra être amené à évoluer.
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Qu’est-ce qu’un fonds de contentieux (Litigation fund) :
Un fonds de litige, aussi appelé “financement de contentieux” ou “tiers financement”, est un mécanisme qui permet à des particuliers ou à des entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour mener leur procédure judiciaire.
Concrètement, cela signifie qu’un fonds de litige avance les frais juridiques à la partie plaignante en échange d’un pourcentage ou d’une somme forfaitaire sur les gains éventuels du procès (ou hybride).
Les fonds de litige peuvent intervenir dans différents types de contentieux, notamment :
- Les actions collectives
- Les procédures arbitrales
- Les litiges commerciaux
- Les différends familiaux
- Les contentieux administratifs
Avantages du financement de contentieux :
- Accès à la justice pour tous : Le financement de contentieux permet à des personnes ou à des entreprises qui n’auraient pas les moyens financiers de poursuivre une action en justice de le faire.
- Répartition des risques : Le risque financier du litige est partagé entre la partie plaignante et le fonds de litige.
- Motivation accrue pour la partie plaignante : La partie plaignante est généralement plus motivée à poursuivre le litige lorsqu’elle sait qu’elle ne risque pas de perdre d’argent.
Inconvénients du financement de contentieux :
- Coût élevé : Les fonds de litige prélèvent un pourcentage souvent élevé des gains éventuels du procès en guise de frais.
- Conflits d’intérêts potentiels : Il peut y avoir des conflits d’intérêts entre le fonds de litige et la partie plaignante.
- Pression sur la partie plaignante : Le fonds de litige peut exercer une pression sur la partie plaignante pour qu’elle règle le litige rapidement, même si ce n’est pas dans son meilleur intérêt.
En France, le financement de contentieux est encadré par la loi n° 2019-222 du 26 mars 2019.
Si vous envisagez de recourir au financement de contentieux, il est important de bien vous renseigner et de comparer les différentes offres. Vous devez également vous assurer que vous comprenez bien les conditions du contrat de financement, notamment les frais et les risques encourus.
Voici quelques ressources pour en savoir plus sur le financement de contentieux en France :
- Le site web de l’Association française du financement du contentieux (AFDIC) : https://www.afdcc.fr/formation/guide-pratique-du-recouvrement-contentieux/
- Le dossier “Financement de contentieux” de la revue “Droit et Patrimoine” : https://www.droit-patrimoine.fr/rubriques/actualites/faire-du-contentieux-un-investissement-financier-541493.php