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UPRA signifie Union Pour la Réparation des Actionnaires [d’Atos].
L’UPRA fut un collectif d’actionnaires et c’est désormais une association loi 1901 en cours d’immatriculation,
domicilié 61 rue de Lyon, 75012 PARIS.
Le but de UPRA est de défendre les actionnaires d’atos, fédérer des plaignants en vue d’une action de groupe auprès de la justice française, et de coordonner la communication entre les plaignants et nos avocats afin d’obtenir une réparation pécuniaire pour toute ou partie des pertes subies à cause d’informations trompeuses de la gouvernance d’Atos et de certifications de comptes qui nous paraissent asincères (sans que ce soit prouvé à ce stage), non valides (sans que ce soit prouvé à ce stage) et que nous entendons faire démontrer par une action en justice en assignant les auditeurs d’Atos, Deloitte et Grant Thorton.
Si nous gagnons, chaque plaignant aura droit à une réparation proportionnelle et individualisée en fonction de ses pertes.
L’UPRA n’est pas plaignant. Vous serez individuellement plaignants. L’UPRA a un rôle de coordination et d’information sur la procédure. Vous aurez tous un mandat individuel avec l’avocat.
Faire défendre les droits des actionnaires vis-à-vis des auditeurs cela va couter très cher, en millions d’euros du fait des nombreuses expertises et frais d’avocats auxquels il faudra faire appel dans des domaines multiples et variés. Un coût probablement supérieur à un million d’euros pour la première instance, sans préjuger d’un appel et d’un pourvoi en cassation, et à ce stade, nous sommes en négociations exclusives avec un fonds de litige pour nous financer afin que cette action ne vous coute rien.
Le fonds sera remboursé des couts avancés par un % sur les réparations obtenues sur la réparation et aura droit à un % pour le risque pris à financier l’action. Au minimum 40% des réparations touchées à la fin du combat iront au fond qui aura pris le risque de nous financer et de perdre la totalité de son investissement, là où nous ne prenons aucun risque financier.
l’UPRA a mandaté le cabinet Vermeille & Co à cet effet pour contacter des fonds et ces fonds voulaient des éléments concrets sur le nombre de plaignants potentiels. En effet, s’il n’y avait pas assez de plaignants, le fonds ne pourrait pas rembourser son investissement en totalité.
On parle d’une action extrêmement complexe, longue et couteuse, avec un possible appel et pourvoi en cassation.
Toutes les stratégies juridiques seront décidées entre le fond de litige et le cabinet Vermeille et Co. L’UPRA sera consulté pour avis, mais n’a pas vocation à décider de la stratégie. Nous avons donné un mandat à cet effet au cabinet Vermeille & Co.
l’UPRA n’a aucun rôle hiérarchique sur le collectif, si ce n’est une action de coordination entre les différentes parties, la communication et animation du site web.
L’UPRA est présidé par Marc Prily et Mohamed Farhat assure le secrétariat.
À titre de présentation, mon diplôme est un Master en management de l’Université Lyon 3, j’ai 54 ans. Ma dernière fonction est directeur marketing pour une entreprise chinoise.
Je suis actuellement directeur technique d’une holding familiale à titre bénévole, car je vis des dividendes de ladite Holding. Je m’occupe des aspects techniques la gestion avec les locataires, dont certains sont des sociétés cotées à Euronext.
Mohamed Farhat est ingénieur commercial.
Je suis comme vous le savez expert sur le dossier Atos avec plus d’une trentaine de contacts de salariés Atos, en poste, ou ayant quitté l’entreprise et ceci dans différents pays, tels que France, Allemagne, Espagne, Esthonie, Inde, Pologne, Suisse, USA, …
Mohamed Farhat a fait un travail énorme avec l’UDAAC en assurant la même fonction, mais il a pris ses distances avec cette association au fur et à mesure des errements stratégique. Personne ne sait d’ailleurs si cette association existe encore.
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Qu’est-ce qu’un fonds de litige (Litigation fund) :
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Concrètement, cela signifie qu’un fonds de litige avance les frais juridiques à la partie plaignante en échange d’un pourcentage des gains éventuels du procès.
Les fonds de litige peuvent intervenir dans différents types de contentieux, notamment :
- Les actions collectives
- Les procédures arbitrales
- Les litiges commerciaux
- Les différends familiaux
- Les contentieux administratifs
Avantages du financement de contentieux :
- Accès à la justice pour tous : Le financement de contentieux permet à des personnes ou à des entreprises qui n’auraient pas les moyens financiers de poursuivre une action en justice de le faire.
- Répartition des risques : Le risque financier du litige est partagé entre la partie plaignante et le fonds de litige.
- Motivation accrue pour la partie plaignante : La partie plaignante est généralement plus motivée à poursuivre le litige lorsqu’elle sait qu’elle ne risque pas de perdre d’argent.
Inconvénients du financement de contentieux :
- Coût élevé : Les fonds de litige prélèvent un pourcentage souvent élevé des gains éventuels du procès en guise de frais.
- Conflits d’intérêts potentiels : Il peut y avoir des conflits d’intérêts entre le fonds de litige et la partie plaignante.
- Pression sur la partie plaignante : Le fonds de litige peut exercer une pression sur la partie plaignante pour qu’elle règle le litige rapidement, même si ce n’est pas dans son meilleur intérêt.
En France, le financement de contentieux est encadré par la loi n° 2019-222 du 26 mars 2019.
Si vous envisagez de recourir au financement de contentieux, il est important de bien vous renseigner et de comparer les différentes offres. Vous devez également vous assurer que vous comprenez bien les conditions du contrat de financement, notamment les frais et les risques encourus.
Voici quelques ressources pour en savoir plus sur le financement de contentieux en France :
- Le site web de l’Association française du financement du contentieux (AFDIC) : https://www.afdcc.fr/formation/guide-pratique-du-recouvrement-contentieux/
- Le dossier « Financement de contentieux » de la revue « Droit et Patrimoine » : https://www.droit-patrimoine.fr/rubriques/actualites/faire-du-contentieux-un-investissement-financier-541493.php