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UPRA signifie Union Pour la Réparation des Actionnaires [d’Atos].
L’UPRA est un collectif d’actionnaires en cours de constitution dont le blog Atos.Bourse assure provisoirement l’hébergement et la présidence en attendant la supervision par un Fond de Litige (voir en fin de page ce qu’est un fond de litige) avec qui nous sommes en contacts avancés.
Le but du collectif UPRA est d’obtenir une réparation pécuniaire pour toute ou partie des pertes subies à cause d’informations trompeuses de la gouvernance d’Atos et de certifications de comptes qui nous paraissent asincères (sans que ce soit prouvé à ce stage), non valides (sans que ce soit prouvé à ce stage) et que nous entendons faire démontrer par une action en justice en assignant les auditeurs d’Atos, Deloitte et Grant Thorton.
Si nous gagnons, chaque membre du collectif actionnaire aura droit à une réparation proportionnelle et individualisée en fonction de ses pertes.
Faire défendre les droits des actionnaires vis-à-vis des auditeurs cela va couter très cher, en millions d’euros du fait des nombreuses expertises et frais d’avocats auquel il faudra faire appel dans des domaines multiples et variés. Un coût probablement supérieur à un million d’euros, et à ce stade, nous cherchons un fonds de litige pour nous financer afin que cette action ne vous coute rien.
Le fonds sera remboursé par un % sur les réparations obtenues sur la réparation et aura droit à un % pour le risque pris à financier l’action. Au minimum 40% des réparations touchées à la fin du combat iront au fond qui aura pris le risque de nous financer et de perdre la totalité de son investissement, là où nous ne prenons aucun risque financier.
l’UPRA a mandaté le cabinet Vermeille & Co à cet effet pour contacter des fonds et ces fonds veulent des éléments concrets sur le nombre de plaignants potentiels. En effet, s’il n’y avait pas assez de plaignants le fonds ne pourrait pas rembourser son investissement en totalité.
On parle d’une action extrêmement complexe, longue et couteuse.
À terme, Marc PRILY présidera le collectif en tant que personne physique, rôle qui consiste « simplement » à animera le collectif et a déjà fait plusieurs présentation en visio-conférence. Il s’agit d’une « simple » role coordination et NON PAS d’un pouvoir hiérarchique sur les autres plaignants.
Toutes les stratégies juridiques seront décidés entre le fond de litige et le cabinet Vermeille et Co.
Marc PRILY n’a aucun rôle hiérarchique sur le collectif, si ce n’est une action de coordination entre les différentes partie et animation du site web.
A titre de présentation cependant, mon diplôme est un Master en management de l’Université Lyon 3, j’ai 54 ans. Ma dernière fonction est directeur marketing pour une entreprise chinoise.
Je suis actuellement directeur technique d’une holding familiale à titre bénévole, car je vis des dividendes de ladite Holding.
Je suis comme vous le savez expert sur le dossier Atos avec plus d’une trentaine de contacts de salariés Atos, en poste, ou ayant quitté l’entreprise et ceci dans différents pays, tels que France, Allemagne, Espagne, Esthonie, Inde, Pologne, Suisse, USA, …
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Qu’est-ce qu’un fonds de litige (Litigation fund) :
Remerciements à Gemini.Google.com
Concrètement, cela signifie qu’un fonds de litige avance les frais juridiques à la partie plaignante en échange d’un pourcentage des gains éventuels du procès.
Les fonds de litige peuvent intervenir dans différents types de contentieux, notamment :
- Les actions collectives
- Les procédures arbitrales
- Les litiges commerciaux
- Les différends familiaux
- Les contentieux administratifs
Avantages du financement de contentieux :
- Accès à la justice pour tous : Le financement de contentieux permet à des personnes ou à des entreprises qui n’auraient pas les moyens financiers de poursuivre une action en justice de le faire.
- Répartition des risques : Le risque financier du litige est partagé entre la partie plaignante et le fonds de litige.
- Motivation accrue pour la partie plaignante : La partie plaignante est généralement plus motivée à poursuivre le litige lorsqu’elle sait qu’elle ne risque pas de perdre d’argent.
Inconvénients du financement de contentieux :
- Coût élevé : Les fonds de litige prélèvent un pourcentage souvent élevé des gains éventuels du procès en guise de frais.
- Conflits d’intérêts potentiels : Il peut y avoir des conflits d’intérêts entre le fonds de litige et la partie plaignante.
- Pression sur la partie plaignante : Le fonds de litige peut exercer une pression sur la partie plaignante pour qu’elle règle le litige rapidement, même si ce n’est pas dans son meilleur intérêt.
En France, le financement de contentieux est encadré par la loi n° 2019-222 du 26 mars 2019.
Si vous envisagez de recourir au financement de contentieux, il est important de bien vous renseigner et de comparer les différentes offres. Vous devez également vous assurer que vous comprenez bien les conditions du contrat de financement, notamment les frais et les risques encourus.
Voici quelques ressources pour en savoir plus sur le financement de contentieux en France :
- Le site web de l’Association française du financement du contentieux (AFDIC) : https://www.afdcc.fr/formation/guide-pratique-du-recouvrement-contentieux/
- Le dossier « Financement de contentieux » de la revue « Droit et Patrimoine » : https://www.droit-patrimoine.fr/rubriques/actualites/faire-du-contentieux-un-investissement-financier-541493.php